Amiante : démêlons le Vrai du Faux ?

Publié le 02 Décembre 2024

FAUX

- Qui n'a pas entendu : "inutile de refaire le rapport Amiante, il n'y en avait pas sur le précédent..." ou encore "il y a de l'amiante qui a été mentionné sur le rapport mais il date d'il y a 2 ans, donc on se sert de celui-ci"... ou même des mentions telles que "Validité 3 ans si présence, illimité si absence"... Non, il n' existe tout simplement pas de durée de validité du repérage Amiante avant-vente. La règlementation est claire sur le sujet : "le propriétaire fait réaliser un rapport de repérage..." : il faut donc ici comprendre que pour chaque vente d'un bien concerné par la règlementation (permis de constuire délivré avant le 1er juillet 1997) il faut faire réaliser un repérage amiante au nom du propriétaire-vendeur. Peu importe qu'il y en ait eu ou pas de mentionné sur les anciens rapports.

- Il n'existe pas à ce jour de "Diagnostic Amiante" pour la Location. La décret ALLUR de 2014 prévoyant cela n'a jamais été publié. Aucun rapport de repérage ne doit être fait pour la location d'un bien. Cependant, tout propriétaire d'un bien en immeuble collectif d'habitation doit avoir en sa possession un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) recensant les matériaux de la liste A (Calorifugeage/Flocage/Faux Plafond) qu'il peut fournir au locataire à sa demande. Un DAPP n'est pas un Diagnostic Amiante Location

- Les matériaux de la liste A (Calorifugeage/Flocage/Faux plafond) ne peuvent faire mention de présence ou absence d'amiante selon le jugement de l'opérateur. Déterminer cela selon la nataure du matériau, le marquage (pour les faux plafonds uniquement), un document ou un résultat d'analyse peut être néanmoins mis en oeuvre.

VRAI

- En cas de présence d'amiante dans un matériau ou produit, et en fonction du résultat de son état de conservation, le rapport préconise  des recommandations telles qu'une évaluation périodique sous 3 ans, une mesure d'empoussièrement dans l'air ou des travaux de confinement ou retrait de l'amiante pour la liste A et des évaluation périodique et mesures correctives AC1 ou AC2 pour la liste B.

- Tout rapport de repérage réalisé avant le 26 juin 2013 doit être refait