L’état des risques et l’ENSA, des documents à confier à un diagnostiqueur immobilier
Certains documents du DDT (dossier de diagnostic technique) peuvent être rédigés par les propriétaires eux-mêmes. C’est notamment le cas de l’état relatif aux risques et du document sur les nuisances sonores aériennes.
Toutefois, ces rapports pouvant engager la responsabilité des vendeurs et bailleurs, mieux vaut confier leur rédaction à un professionnel parfaitement compétent.
Qu’il s’agisse de l’ERP ou de l’ENSA, ils doivent tous deux être renseignés à partir des informations transmises par les préfectures et comporter des renseignements précis. En déléguant ces diagnostics à un expert, les propriétaires sont assurés de transmettre des rapports fiables et exhaustifs.
L’état des risques sert à alerter sur les risques de mouvements de terrain, d’inondations, de séismes… Lorsqu’un haut potentiel radon a été diagnostiqué dans une commune, l’information doit être transmise dans l’ERP.
Le recul du trait de côte ainsi que les pollutions des sols sont également à indiquer dans ce formulaire.
L’état relatif au bruit des aéroports permet, lui, de préciser le nom du site occasionnant les nuisances, la zone de bruit dans laquelle se situe le bien et les moyens, pour les futurs occupants, de consulter le plan d’exposition au bruit mis en place par les autorités compétentes.
Toutes les ventes et les locations nécessitent de produire un état des risques. L’état des nuisances sonores est seulement obligatoire lorsque les biens se trouvent dans un plan d’exposition au bruit.
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