Depuis 2006, les propriétaires désireux de vendre leur logement sont tenus de fournir un rapport de DPE.
Les propriétaires-bailleurs sont concernés par cette obligation depuis 2007. Depuis 2011, il faut également notifier les résultats du DPE dans les annonces immobilières.
Au fil des ans et des réformes, le DPE a évolué, s’est fiabilisé, et ses modalités ont été modifiées.
La réforme de 2021 a notamment entraîné de nouvelles obligations d’affichage, avec une mention spécifique en cas de surconsommation. Cette réforme a également modifié les étiquettes affichées dans les annonces immobilières, les usages pris en compte pour classer les biens et la méthode de calcul.
Dans le rapport de DPE, acheteurs et locataires peuvent retrouver plusieurs volets de conseils pour réduire la consommation d’énergie dans le logement : bonnes pratiques, travaux, remplacement d’installations… Lorsque le diagnostiqueur identifie une passoire énergétique (logements des classes F et G depuis le 1er avril 2023, et E au 1er janvier 2025), il prodigue des recommandations très spécifiques.
Seuls les DPE effectués après la réforme de 2021 et non suivis de travaux sont valables 10 ans. Tout DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 devient caduc au 31/12/2024 au plus tard.
Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de +200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un DPE Collectif.
Le DPE collectif deviendra également obligatoire :